Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission aide publique au développement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je souhaite apporter quelques précisions à propos de cet amendement. Le débat que vous soulevez, messieurs les députés, invite à se prononcer sur l’utilité comparée, si j’ose dire, des subventions et des prêts. Les deux présentent un effet de levier susceptible d’entraîner d’autres partenaires, mais je doute qu’il y ait là un élément discriminant pour établir une préférence. J’ai tendance à penser, sans être spécialiste de la question, que l’effet de levier des prêts n’est pas sans intérêt. Deuxièmement, vous abordez le sujet de l’épidémie Ebola. Je rappelle tout l’engagement de la France à ce propos. Le Président de la République a évoqué aujourd’hui même un certain nombre d’actions déjà mises en route, qui mobilisent beaucoup de partenaires. Je crois pouvoir dire que la représentation nationale s’associe unanimement au Gouvernement pour saluer l’effort des Français qui travaillent en Guinée dans des conditions climatiques et sanitaires extrêmement difficiles qui les contraignent à des roulements.

J’ai constaté lors d’un récent conseil des ministres que le Gouvernement fait tout ce qu’il est possible de faire grâce à la sécurité civile, à l’appui logistique du ministère de la défense et bien sûr du ministère des affaires sociales et de la santé. Il est donc probable que nous devrons abonder un certain nombre de lignes budgétaires afin de tenir compte de l’engagement de la France dans la lutte contre l’épidémie. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de dire combien et par quels dispositifs budgétaires ? Nous devrons probablement abonder des crédits du ministère de l’intérieur dont dépend la sécurité civile, d’autres du ministère des affaires sociales et probablement d’autres encore affectés à l’aide au développement, comme le sont ceux visés par votre amendement.

Le Président de la République a déclaré aujourd’hui que la France s’engagera, probablement sur le budget 2014, dans le redéploiement des crédits en fin de gestion le dira, à hauteur de 20 millions d’euros. On peut s’attendre pour l’année 2015 à un engagement nécessaire d’environ 100 millions d’euros. À cet instant, le travail collectif mené au sein du Gouvernement ne permet pas de préciser le montant et l’endroit exact où il sera nécessaire de redéployer des crédits. Je vous propose donc, messieurs les députés, d’y travailler dans le cadre de la navette parlementaire. Nous aurons le temps de préciser exactement les montants et les lignes budgétaires qu’il nous faudra abonder, probablement pour des montants avoisinant 100 millions d’euros pour 2015, comme je viens de l’indiquer.

Le Gouvernement suggère donc le retrait des amendements et réitère l’engagement de mettre à profit la navette pour formuler des propositions concrètes et précises afin que les crédits soient orientés au mieux. J’approuve en passant ce qu’a dit M. le rapporteur. Prélever les crédits là où ils sont actuellement affectés risque de poser problème en matière de respect des engagements déjà souscrits dans le cadre des programmes pluriannuels en faveur des pays qui ont été cités. Je souhaite donc que nous fassions preuve de prudence et préfère que les amendements soient retirés au profit des explications que je viens de donner, assorties de l’engagement de revenir sur le sujet en seconde lecture au cours de laquelle l’Assemblée est souveraine, à défaut de quoi j’émettrais un avis défavorable.

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