Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission aide publique au développement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Permettez-moi de verser un ou deux éléments au débat. J’entends bien les regrets de nombreux parlementaires sur ce qui est présenté comme une baisse des crédits de l’aide au développement. Je voudrais néanmoins faire observer que les actions de la France en faveur du développement ne se limitent pas aux seuls crédits de cette ligne budgétaire. Il y a un certain nombre de produits de taxes affectées. Vous avez évoqué la taxe sur les transactions financières ; il existe aussi la taxe sur les billets d’avion. La progression de ces recettes n’est peut-être pas à la hauteur de ce que chacun espère, mais elle est positive.

Je voudrais également rappeler, avec beaucoup d’humilité et de pudeur, que la remise de dette – dans le cadre du Club de Paris ou d’autres démarches – est une opération extrêmement fréquente. Ces sommes doivent aussi être prises en compte, même si elles n’apparaissent pas toujours « en clair » dans les lignes budgétaires. La baisse en euros des crédits que vous observez aujourd’hui est aussi liée au fait que dans les années récentes, un certain nombre de remises de dette dans le cadre d’accords internationaux ont pu faire apparaître des opérations budgétaires qui ne sont pas faciles à détailler. Encore une fois, je le dis avec beaucoup de pudeur, car ces questions sont délicates, mais nous devons l’avoir en tête.

J’entends bien ce qui est dit sur la nécessité de mobiliser des moyens en faveur des pays les plus pauvres. Je ne nie pas la nécessité de le faire, et nous le faisons. Mais compte tenu des investissements que nous aurons à faire sur de nombreuses lignes budgétaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le virus Ebola, je préférerais différer cette décision à la seconde lecture.

L’Assemblée reste souveraine, mais je maintiens mon avis défavorable.

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