Intervention de Jean-Marie Tetart

Nous venons de centrer une partie du débat autour de l’utilisation la plus rationnelle et la plus profitable des financements innovants, et notamment de la taxe sur les transactions financières. Vous venez de reconnaître que c’était sans doute une des solutions d’avenir pour compenser les coups de rabot qui peuvent s’avérer indispensables.

Il y a une contradiction dans la pratique actuelle de ces financements innovants : on permet des taux qui peuvent donner une certaine rentabilité, mais on les annule par des plafonds qui ne permettent pas de mobiliser totalement ce qui pourrait être recueilli.

Il s’agit donc, par ces deux amendements, d’essayer de mettre en relation taux et plafond, de façon à assurer une cohérence.

Afin de pouvoir exploiter pleinement le plafond, l’amendement no 86 vise donc à porter la part de la taxe sur les transactions financières allouée au développement à 30 %.

L’amendement no 85 rectifié joue quant à lui sur les plafonds. Il s’agit d’optimiser les produits possibles de la taxe en permettant de les affecter à des programmes spécifiques.