Intervention de Christian Eckert

Vous proposez de porter le plafond de la part de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement – FSD – à 190 millions d’euros en 2016, c’est-à-dire 60 millions d’euros de plus que le plafond inscrit en projet de loi de finances, et 50 millions d’euros de plus que le plafond voté en première partie du projet de loi de finances, c’est-à-dire 140 millions d’euros.

Le Gouvernement y est défavorable, pour les motifs suivants. Tout d’abord, ce relèvement est prévu en 2016, mais il doit être renouvelé en 2017. Le relèvement supplémentaire du plafond d’affectation de la taxe sur les transactions financières que vous proposez va au-delà de cette chronique. Il conduirait à une augmentation de plus de 90 % des ressources, alors que la fraction de la taxe affectée au FSD a déjà été augmentée de 40 millions d’euros entre 2014 et 2015, passant de 100 à 140 millions d’euros, soit une hausse de 40 %.

Le relèvement que vous proposez conduirait à dégrader notre norme de dépenses au-delà d’une trajectoire déjà haussière inscrite dans les arbitrages du budget triennal, alors que le Gouvernement s’astreint à la maîtrise du niveau des dépenses publiques. S’il était adopté, il imposerait des mesures compensatrices d’un montant équivalent pour respecter cet objectif. Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.