Intervention de Christian Eckert

…mais feraient en plus échapper certaines activités économiques à la taxation.

La France milite donc pour l’aboutissement des négociations au niveau européen. Michel Sapin se rend demain à Berlin pour discuter du secret bancaire ; quoi qu’il en soit, tout montre que les choses progressent.

Il reste un certain nombre de points à régler – Noël Mamère y a fait allusion – sur l’assiette et la nature des produits pris en compte. Se pose notamment la question des produits dérivés. Dominique Potier, je le sais, est attaché à la prise en compte des produits spéculatifs sur les denrées alimentaires. Tout cela nécessite des accords au niveau européen et, très honnêtement, on avance plutôt bien. Je pense que nous aurons assez rapidement une taxe élaborée : trop tard, diront certains, mais en tout cas nous l’aurons.

Pardonnez-moi de revêtir une casquette antérieure – celle du groupe auquel j’appartenais il y a peu – pour vous dire que les modalités de cette taxe sur les transactions financières, telles qu’elles sont actuellement définies, sont sympathiques mais ne correspondent pas à celles que nous souhaitons. Cette taxe, dans sa version actuelle, a le mérite d’exister : on l’a doublée pour assurer un produit qui n’était d’ailleurs pas au rendez-vous compte tenu des estimations qui avaient été faites. Je veux dire, en réponse aux interpellations de M. le député Marsac, que nous sommes prêts à poursuivre le débat, à le prolonger, dans le cadre que j’ai défini, lorsque nous aurons avancé avec l’ensemble des pays européens, et, si possible, d’autres États. Nous pourrons alors avancer sur la question des taux et des plafonds, ce qui nous permettra, peut-être, de répondre à vos aspirations, qui sont partagées par le Gouvernement.