Intervention de Noël Mamère

Je veux apporter une précision à M. le secrétaire d’État au budget, qui a dit que cette taxe sur les transactions financières avait été initiée, en France, par la précédente majorité. De fait, cela faisait partie des effets d’annonce de l’ancien Président de la République ; l’atterrissage a été beaucoup plus douloureux puisqu’en guise de transactions financières, nous aurions assisté à la mise en oeuvre d’une taxe boursière, ce qui n’a absolument rien à voir.

Vous avez parlé de la pertinence de la taxe sur les transactions financières : nous partageons votre avis et votre analyse. Cette taxe n’a en effet de valeur que si elle s’applique au niveau européen. Or, nous constatons qu’aujourd’hui, les égoïsmes priment en Europe : nous le voyons bien avec un certain nombre de nos partenaires au sein de l’Union européenne. Tant qu’il n’existera pas une Europe supranationale, autrement dit à caractère fédéral, il nous sera très difficile – comme on peut le constater sur le terrain s’agissant de la mise en oeuvre des politiques étrangères ou de défense communes – d’instituer une taxe sur les transactions financières au plan européen.

Pourtant, une étude indépendante, qui avait été commandée par l’Allemagne, montrait qu’au taux actuel, la taxe sur les transactions financières pouvait rapporter 30 milliards – je dis bien : 30 milliards d’euros – qui auraient pu être répartis et investis dans l’aide au développement et, en particulier, vers les pays les plus pauvres du monde.

Aussi insistons-nous tout particulièrement sur la pertinence de l’amendement proposé. Là encore, il ne s’agit pas, pour la seule raison que cet amendement émane d’un député siégeant à la droite de cet hémicycle, de refuser, de manière sectaire, de le voter. C’est un symbole nécessaire que nous devons, les uns et les autres, mettre en avant. Je rappelle que les engagements qui ont été pris par l’ensemble de cette majorité devant les Français consistaient non seulement à augmenter notre budget de l’aide publique au développement – c’est le contraire qui se passe – mais aussi à mettre en oeuvre la taxe sur les transactions financières : M. Canfin, le prédécesseur de notre actuelle secrétaire d’État au développement, s’y était fortement attelé. Nous devons nous inscrire dans cette continuité et respecter cet engagement, en renforçant la taxe sur les transactions financières.