Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 28 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Cher collègue Mamère, n’attendez pas que je m’excuse d’avoir déposé cet amendement compte tenu de mon appartenance politique. Je vous rappelle que nous avons voté unanimement la loi Canfin et l’ensemble de ses composantes. C’était une loi d’orientation, et nous avions tous regretté que la programmation ne soit pas au rendez-vous, y compris la programmation budgétaire.

Je peux concevoir qu’il soit nécessaire de recourir à des ajustements budgétaires, encore que, comme je l’ai dit, les 80 millions de réduction ne sont pas à la hauteur des enjeux et ces économies auraient pu être faites ailleurs. Il faut tenir les engagements de la France, notamment en matière de santé, y compris dans les pays les plus pauvres : nous nous sommes en effet engagés, nous avons donné en quelque sorte notre parole dans des programmes comme GAVI ou MUSKOKA. C’est une parole qui a été donnée sur la scène internationale. Or, nous sommes aujourd’hui obligés de rogner ces financements innovants pour venir abonder nos engagements.

Aujourd’hui, ces transactions financières constituent sans doute l’assiette de recettes spécifiques à même d’augmenter de manière très pertinente l’aide au développement. C’est pourquoi je maintiens mes amendements, tout en souhaitant que l’on avance sur le sujet. Je ne doute pas du résultat négatif du vote, étant donné la position qui vient d’être exprimée par le groupe socialiste, mais je souhaiterais que l’on avance assez vite pour mettre fin aux incohérences que l’on constate entre taux et plafond. Cela peut aussi faire l’objet d’une réflexion dans les semaines à venir.

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