Intervention de Sébastien Pietrasanta

C'est l'une des dernières fois que je prends la parole dans cette enceinte et je tiens à vous adresser des remerciements, monsieur le président : d'abord pour avoir accepté la création de cette mission de suivi, qui n'avait rien d'évident ; ensuite, pour le travail que vous avez effectué en tant que président de la Commission – je saluerai aussi votre prédécesseur à ces fonctions, Jean-Jacques Urvoas, dont la présidence a également été empreinte de brio. Cela a été un plaisir pour moi, je le dis avec émotion, de travailler dans de si bonnes conditions.

Je remercie également mon collègue Georges Fenech. Depuis maintenant un an, dans le cadre de la commission d'enquête puis de la mission de suivi, nous avons su dépasser les clivages traditionnels pour faire oeuvre utile en matière de lutte contre le terrorisme.

Le rapport final de la commission d'enquête contenait quarante propositions visant à améliorer nos dispositifs de lutte contre le terrorisme. Notre mission de suivi a choisi d'écarter les mesures relatives au traitement médiatique d'une attaque terroriste ainsi qu'à la diplomatie et aux opérations extérieures, difficilement analysables dans le cadre qui était le nôtre. Nous nous sommes donc concentrés sur trente-quatre propositions : neuf d'entre elles ont été mises en oeuvre par le Gouvernement, neuf sont en cours de mise en oeuvre, deux sont au coeur de la réflexion du Gouvernement, deux autres sont soutenues par la France à l'échelle européenne. Plus de la moitié de nos propositions ont ainsi été satisfaites, sous une forme ou une autre, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Nous avons organisé nos travaux autour de quatre grandes thématiques : la prise en charge des victimes et de leurs familles pendant et après un attentat ; le renseignement face à la nouvelle menace terroriste ; les réponses pénale et pénitentiaire au fait terroriste ; la protection du territoire et des populations.

S'agissant de la prise en charge des victimes, nous nous réjouissons particulièrement de la constitution sur le territoire national de colonnes d'extraction des blessés en zone d'exclusion.

Cette procédure a d'abord été mise en oeuvre par la préfecture de police de Paris. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) dispose désormais de trois groupes d'extraction spécialisés (GES). Sur le reste du territoire, une nouvelle doctrine a été diffusée le 6 juin 2016 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'Intérieur. Elle précise, notamment, que l'extraction des victimes par les pompiers doit se faire dans un corridor dédié tenu par les forces de l'ordre. À cette fin, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été équipés, dans leur quasi-totalité, de protections balistiques – casques et gilets pare-balles.

Le plan « Rouge Alpha » de la préfecture de police de Paris est étendu à l'ensemble du territoire sous la forme du plan NOVI – pour Nombreuses victimes. Il en va de même pour le système d'information numérique standardisé (SINUS) destiné à assurer le suivi des victimes secourues.

Nous avons préconisé de former l'ensemble des équipes de secours et des équipes médicales à la médecine de guerre et aux techniques de damage control. Au 1er février 2017, plusieurs milliers de professionnels de santé ainsi que 30 000 sapeurs-pompiers ont bénéficié d'une initiation à la pratique du damage control. En outre, plus de 100 000 Français ont été formés aux gestes qui sauvent.

En matière d'aide aux victimes, nous avons noté un net progrès depuis la remise du rapport de la commission d'enquête. Le Gouvernement a très récemment créé un secrétariat général à l'aide aux victimes, dirigé par un préfet.

Nous savons que le Gouvernement poursuit sa réflexion sur deux de nos propositions : la clarification des critères qui permettent aux victimes d'être inscrites sur la liste unique des victimes (LUV) et la prise en charge des frais d'avocat durant la phase transactionnelle devant le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

Nous recommandons au Gouvernement de poursuivre cette démarche en lien étroit avec les associations de victimes.