Intervention de Sébastien Pietrasanta

Nous nous réjouissons de la mise en oeuvre dans des délais rapides d'un véritable service du renseignement pénitentiaire. Ce service, doté désormais d'une doctrine et renforcé par des effectifs supplémentaires, a intégré le second cercle du renseignement.

Notons également la hausse des effectifs au sein des juridictions spécialisées dans le contentieux terroriste. La section antiterroriste du parquet de Paris dispose désormais de treize magistrats alors qu'elle en comptait onze au début du mois de janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2017, la section antiterroriste de l'instruction comprend, elle, onze juges, soit deux de plus qu'au moment où la commission d'enquête conduisait ses travaux. Quatre magistrats ont rejoint les rangs de la cour d'assises spéciale et de la cour d'appel de Paris. Un poste de juge des enfants a été créé.

Nous saluons les efforts consentis par le Gouvernement dans le contexte budgétaire que chacun connaît. Nous déplorons toutefois qu'il n'y ait qu'un seul juge de l'application des peines pour assurer le suivi de l'intégralité des dossiers à caractère terroriste alors même que le service de l'application des peines du tribunal de grande instance de Paris comprend théoriquement deux postes. Cette situation doit rapidement évoluer.

En matière de protection du territoire, plusieurs propositions ont été mises en oeuvre.

Il y a d'abord la sécurisation des équipements scolaires. L'Éducation nationale a pris toute la mesure de la menace même si les efforts doivent se poursuivre.

Les dispositifs de sécurité dans les aéroports sont renforcés grâce au recours croissant aux méthodes de screening, comme nous avons pu le constater lors d'un déplacement à Roissy.

Nous assistons à une montée en puissance des missions dévolues aux entreprises de sécurité privées dont les prérogatives et les moyens ont été renforcés par la loi relative à la sécurité publique adoptée la semaine dernière.

Le déploiement sur le territoire des lecteurs automatiques des plaques d'immatriculation (LAPI) et de la vidéoprotection se poursuit.

Pour ce qui est du dispositif Sentinelle, nous n'avons pas été suivis par le Gouvernement.

Nous proposions, d'une part, de diminuer progressivement le volume des militaires déployés sur le territoire national – 7 000 aujourd'hui, 10 000 juste après les attentats – et de les remplacer par des policiers ou des gendarmes. Le ministre de la Défense nous a clairement indiqué dans un courrier que l'opération Sentinelle restait utile et efficace.

Nous préconisions, d'autre part, de doter chaque militaire d'une arme de poing, idée qui n'a pas non plus été retenue par le Gouvernement.

En revanche, nous nous réjouissons de l'augmentation des effectifs de la sécurité intérieure : en 2017, 2 031 postes auront été créés dans la police et 255 dans la gendarmerie, soit 2 286. Le plan de lutte antiterroriste (PLAT) aura permis la création de 1 366 équivalents temps plein (ETP) dans les deux forces entre 2015 et 2017 : 1 156 dans la police et 210 dans la gendarmerie. Le pacte de sécurité aura, quant à lui, conduit à la création de 4 494 postes supplémentaires en 2016 et 2017 : 2 731 dans la police et 1 763 dans la gendarmerie.

Enfin, concernant l'Europe, nous avons constaté des progrès après les attentats du 13 novembre 2015 mais ils restent insuffisants. Le Gouvernement soutient deux de nos propositions : donner à Europol et à l'agence Frontex un accès au système d'information Schengen (SIS). La voix de la France porte, comme nous l'avons vu à propos du Passenger Name Record (PNR).

Par ailleurs, nous souhaitons créer au sein d'Europol une cellule de veille opérationnelle en continu pour prendre en compte les hits détectés dans l'ensemble des États membres en lieu et place des bureaux SIRENE.