Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 21 février 2017 à 18h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

La lutte contre le terrorisme suppose la mobilisation de tous : des forces de sécurité intérieure, des forces armées mais également des entreprises privées et de nos concitoyens. Nous avons parlé de la campagne d'initiation aux gestes qui sauvent. En matière de sécurité privée, au-delà des questions dogmatiques, nous avons insisté sur le fait que la surveillance de certains lieux ne relevait pas forcément de la responsabilité de l'État.

Certaines dispositions de la loi relative à la sécurité publique ont effectivement renforcé les prérogatives des entreprises privées de sécurité. Deux de mes amendements en ce sens ont été adoptés. Le premier visait à lever l'interdiction dont font l'objet les agents de protection privée affectés à la surveillance des navires de porter des armes dans les eaux territoriales françaises. Le deuxième ouvrait la possibilité d'équiper les agents de surveillance et de gardiennage « classiques » de certaines armes de catégorie D comme les aérosols lacrymogènes ou encore les matraques télescopiques.

La réflexion doit se poursuivre sur la professionnalisation des agents de sécurité privée, sur leur formation, en lien avec le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

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