Intervention de Daniel Lenoir

Le fait est que les classes passerelles ne se sont pas développées, et la responsabilité de développer cet accueil à l'école maternelle incombe à l'éducation nationale.

L'année dernière, nous avons essayé de relancer cette forme d'accueil, avec les deux ministres concernés, dans les quartiers prioritaires. Je ne suis pas sûr que cela ait produit un effet massif. Un effet symbolique certainement, parce que ce n'était pas seulement important pour l'accueil des enfants, mais aussi pour la mixité sociale et la socialisation des enfants. Mais si l'on regarde les chiffres, il n'y a pas eu d'augmentation significative de l'accueil en classes maternelles.

Mais je vous rejoins complètement pour constater la nécessité de modes d'accueil diversifiés : le dispositif ne peut pas reposer uniquement sur les crèches. Bien que lorsque l'on demande aux parents quel est le mode d'accueil qu'ils préfèrent, la crèche arrive en première position. L'objectif d'accueillir 75 000 enfants en classe passerelle ou en classe classique d'école maternelle était à l'évidence trop ambitieux.

Aujourd'hui, 17 % des enfants sont accueillis en EAJE ; ce chiffre est en forte augmentation. D'une part, la demande d'accueil en crèche est forte ; d'autre part l'actuelle COG a permis une augmentation importante de l'accueil en EAJE, en ligne avec les objectifs affichés. Parallèlement, le recours à l'accueil individuel est moins important, sans que l'on puisse pour l'instant connaître les causes de cette baisse.

En 2014, 33 % des enfants entre zéro et trois ans étaient accueillis par des assistantes maternelles agréées, 17 % en EAJE, 4 % en école maternelle et 1,7 % par des salariés à domicile. Au total, 56 % des enfants sont accueillis dans des modes de garde formels. Ce chiffre était de 50 % en 2010, et en 2015 il sera encore supérieur. Des places de crèche se sont donc créées, mais pas autant que nous l'aurions souhaité, car il y a eu une forme de substitution entre l'accueil individuel et les places de crèche. Le désir des parents est principalement l'accueil en mode de garde collectif.

Cela laisse à penser que le besoin de mode de garde formel atteint, dans certaines situations, son maximum. Des raisons liées au marché de l'emploi peuvent expliquer que les parents soient plus disponibles pour garder leurs enfants et aient moins de revenus pour payer des places de crèche. La garde familiale, notamment par les grands-parents, augmente également. En outre, une même famille peut recourir à plusieurs types de garde : un accueil collectif, un accueil individuel et un accueil familial pour ses différents enfants.

En ce qui concerne les objectifs de la COG, nous n'atteindrons pas les 100 000 places d'accueil individuel supplémentaires, puisque le recours à l'accueil individuel diminue. Ce n'est pas une question de capacité, car il y a beaucoup d'assistantes maternelles, mais il y a un changement des pratiques avec une diminution du recours à ce type d'accueil individuel.

L'objectif de 100 000 places supplémentaires en EAJE sera atteint, et nous allons peut-être même le dépasser. Nous estimons qu'en fin de COG, la capacité d'accueil en EAJE aura augmenté de 125 000 places. Même si les chiffres pour 2016 s'avéraient moins bons que ce que nous imaginions, ce chiffre ne changera pas fondamentalement.

Nous avons connu des phénomènes contradictoires. Dans le cadre de la COG, à la fin 2015, le nombre de places en crèche a augmenté d'environ 42 000. La capacité d'accueil a donc augmenté, mais le recours, en nombre d'heures, a diminué. Du fait du mode de calcul de la COG, on pourrait penser que le nombre de places d'accueil s'est réduit, mais en réalité, en début de COG, nous accueillions 2,5 enfants par berceau, et nous sommes plutôt à 2,6 enfants par berceau aujourd'hui, car le nombre d'heures auxquelles recourent les parents a diminué de près de dix heures.

Avec 2,5 enfants par berceau et 40 000 places nettes, nous allons donc dépasser les 100 000 enfants accueillis. Il s'agit des places financées sur la prestation de services, c'est-à-dire par le Fonds national d'action sociale. La part de ce fonds consacrée au financement des EAJE est d'ailleurs passée de 2,3 milliards en 2011 à plus de 3 milliards aujourd'hui. Il a donc augmenté de 30 %, ce qui représente un effort considérable. Le budget du Fonds national d'action sociale de la CNAF a augmenté à un rythme de 4,5 % ou 5 % par an, certes moins que ce qui était autorisé par la COG, mais cela reste très supérieur à beaucoup de budgets publics.

Nous avons donc connu une augmentation importante sur la base de la prestation de services unique, dont le mode de calcul fait parfois objet de débats avec l'Association des maires de France et un certain nombre de crèches. Mais en parallèle, des micro-crèches se sont développées, financées sur le complément mode de garde (CMG). En fait, on ne finance pas les micro-crèches, on paie les parents qui ont une place en micro-crèche et bénéficient à ce titre du complément mode de garde. Aujourd'hui, tous les ans, 5 000 enfants de plus sont accueillis grâce à ce mode de financement.

C'est une bonne chose, qui permet de créer des capacités supplémentaires, mais les promoteurs de ces structures sont parfois tentés de contourner la réglementation en installant deux ou trois micro-crèches les unes à côté des autres. Nous nous efforçons d'y remédier, mais le contrôle ne dépend pas de nous mais des services de protection maternelle et infantile. Une micro-crèche représente 10 places. En installant trois micro-crèches dans une même zone, on arrive à 30 places, l'équivalent d'une crèche et les normes d'encadrement des micro-crèches ne sont pas les mêmes que celles des crèches…