Intervention de Daniel Lenoir

Oui, il existe une très forte hétérogénéité des capacités d'accueil globales, mais aussi des capacités d'accueil selon les différents modes d'accueil. La capacité moyenne d'accueil est de 56 %, mais elle cache des disparités territoriales très élevées : le taux d'accueil global est de 85 % en Haute-Loire, et de 20 % en Seine-Saint-Denis en 2013. D'autre part, dans des régions entières, le mode d'accueil peut être principalement individuel, c'est le cas de la Bretagne qui compte assez peu de crèches.

Pour y remédier, dès 2013-2014, nous avons mis en place des schémas départementaux d'accueil de la petite enfance et des services aux familles. Mais il a été compliqué de mettre en place la gouvernance de ces schémas départementaux, car le projet de la ministre de l'époque était de fusionner deux commissions dont l'une est d'origine législative – la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE) – et l'autre est autonome – la commission de parentalité. J'en avais discuté avec Dominique Bertinotti lorsqu'elle était ministre : créer une commission par voie législative n'était peut-être pas nécessaire et de toute façon, cette mesure aurait dû prendre place dans une loi sur la famille qui n'a jamais été déposée.

Quoi qu'il en soit, nous avons démontré qu'il n'était pas besoin de loi pour mettre en place une commission où les partenaires se rencontrent. Nous avons donc préfiguré ce dispositif dans dix-sept départements en demandant aux préfets de réunir les principaux partenaires : la CAF, le conseil départemental, les communes et les partenaires que sont les associations familiales, les différentes fédérations représentatives des crèches associatives ou privées, etc. Sur la base de ces dix-sept tests, Laurence Rossignol a souhaité généraliser ces schémas départementaux, en demandant à l'ensemble des préfets de prendre l'initiative d'inviter les présidents des conseils départementaux. Ces derniers étaient parfois réticents, considérant qu'il s'agissait de leur compétence exclusive. Mais s'agissant d'un domaine de compétence partagé, si nous souhaitons élaborer un schéma, il est préférable que tous les acteurs intéressés soient autour de la table.

Aujourd'hui, soixante-huit départements sont couverts par un schéma départemental. Dans une dizaine d'autres, il est en cours de signature. Il reste seulement une vingtaine de départements qui n'ont pas encore pris cette initiative, pour des raisons de contexte local. Nous espérons que l'année 2017 permettra de couvrir l'ensemble du territoire, bien que le contexte sera sans doute moins propice.

Ces schémas départementaux ont permis d'identifier les zones prioritaires et de moduler les aides en fonction de ces zones. En conséquence, entre 2013 et 2015, 61 % des décisions de financement de places nouvelles ont concerné ces zones prioritaires. Le taux de couverture nationale a progressé, il a dépassé 56 %, nous verrons s'il continue à croître à l'avenir. Nous n'avons aucune maîtrise sur le taux de recours des parents et il est possible qu'un grand nombre de places de crèches soit créé, mais que le taux de couverture reste inchangé. Des schémas territoriaux extrêmement ambitieux, comme en Seine-Saint-Denis où le département s'est investi financièrement, ont permis d'augmenter la capacité d'accueil. Nous atteindrons donc sans difficulté l'objectif d'augmenter de 100 000 places la capacité d'accueil et nous allons le dépasser grâce aux 25 000 places en micro-crèches financées par le complément mode de garde.

Toutefois, nous ne maîtrisons pas les décisions d'implantation des micro-crèches. En s'installant dans une zone où l'offre est déjà suffisante, elles risquent de déstabiliser l'offre locale.

Un objectif de mixité sociale nous est aussi assigné ; j'ai d'ailleurs conclu avec l'AMF un dispositif qui va nous permettre de suivre précisément le profil des familles accueillies en crèche. L'objectif d'accueillir 10 % de familles en situation de précarité sera atteint sans difficulté, pour la simple raison qu'il était probablement déjà atteint lorsque nous avons signé la COG. Mais les micro-crèches CMG peuvent avoir un effet d'éviction nuisible à cette mixité sociale et de déstabilisation économique des crèches existantes, car l'offre n'étant pas illimitée, si des familles se tournent vers les micro-crèches, des crèches municipales ou associatives auront peut-être des problèmes de remplissage.

Les micro-crèches sont donc une bonne nouvelle, mais dans certains cas limités, elles peuvent créer des difficultés locales.