Intervention de Daniel Lenoir

Si le montant de la pension alimentaire est inférieur au barème minimal, on demandera aux parents d'aller voir le juge qui seul peut apprécier si la situation justifie que la pension alimentaire soit inférieure à ce barème.

Avec la médiation, il n'est pas nécessaire de passer devant le juge. L'accord issu de la médiation pourra être agréé directement par la CAF. Comme je le disais tout à l'heure, nous accompagnons la séparation, c'est-à-dire que nous préparons les familles séparées à continuer à exercer leur fonction parentale ensemble, y compris en préparant le débiteur à payer la pension alimentaire. Il est encore trop tôt pour dresser un bilan de ce dispositif, mais je peux d'ores et déjà dire qu'il connaît un grand succès. Si la modification de l'ASF nécessitait une loi, d'autres dispositions relèvent seulement d'une politique publique d'ensemble.

L'Agence de recouvrement est donc composée de vingt-trois caisses pivot, d'une plateforme téléphonique à Toulouse et d'un site Internet, ouvert depuis le 20 janvier 2017, qui permet de simuler le montant de la pension alimentaire minimale. La première semaine, il y a eu 20 000 connexions sur le site Internet.

60 % des familles précaires sont des familles monoparentales, ce qui est peu connu.

La moitié des bénéficiaires de la prime d'activité sont des femmes. Ce dispositif de la prime d'activité est un véritable succès : alors que le taux de recours au RSA activité était de 30 %, on dépassera probablement les 70 % de taux de recours à la prime d'activité. Les estimations qui figuraient dans la loi de finances faisaient état de 50 % ; elles ont largement été dépassées. Ce succès est dû au travail des CAF et de la CNAF puisque nous avons mené une opération de simplification, en utilisant toutes les potentialités du numérique. La prime d'activité est une prestation très personnalisée. En général, lorsque l'on personnalise, on ne simplifie pas et c'est normal car l'on tient compte de tous les éléments de situation. Pour simplifier la prime d'activité, nous avons utilisé les potentialités du numérique. Nous avons fait un simulateur qui permet au bénéficiaire potentiel de savoir s'il a droit ou non à la prime d'activité. C'est aussi un outil pédagogique puisqu'il montre comment est calculée cette prime. Ce simulateur a eu un très grand succès puisqu'il y a eu plus de 20 millions de simulations pour une population cible de 4 millions, même s'il est probable que certaines simulations relevaient d'une certaine forme d'optimisation sociale.