Intervention de Daniel Lenoir

Cela fait plaisir à entendre !

Nous avons ensuite mis en place une téléprocédure qui permet, à l'issue de la simulation, de faire la déclaration en ligne. J'avais fixé un objectif de 100 % de dématérialisation. Jusqu'à présent, nous avons dépassé les 90 %, ce qui est un avantage en termes de simplification, car il est plus facile de remplir une procédure électronique qu'un dossier papier. Comme cela suppose la suppression de toutes les pièces jointes, nous vérifions les déclarations qui, si elles sont volontairement fausses, sont sanctionnées.

Enfin, ces déclarations en ligne passent directement dans des machines, ce qui permet un gain de productivité et un calcul plus rapide de la prestation. C'est ce que l'on appelle la liquidation automatique. Malheureusement, il y a eu moins de liquidations automatiques que de flux électroniques, car nous n'avons pas eu le temps de développer tous les dispositifs de liquidation automatique dans notre architecture. Nous sommes en train de le faire pour la réforme des minima sociaux puisque nous mettons en place le même dispositif pour le RSA.

Je souhaite qu'à l'avenir les allocataires n'aient plus à saisir leurs données et qu'ils les récupèrent directement auprès de Pôle emploi, de leur employeur, ou de l'assurance maladie. La généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) permettra de renseigner automatiquement les informations requises, comme le font les impôts, ce qui constituera une simplification et une prévention contre la fraude.