Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, nous en venons à la présentation du rapport d'information sur l'activité de la Délégation de janvier 2016 à février 2017. À la page 5, vous trouverez un graphique qui fait état d'une progression continue de l'activité de la Délégation depuis sa création. À cet égard, je rappelle que trente rapports ont été publiés entre juillet 2012 et février 2017. Les activités législatives de la Délégation ont été importantes au cours de cette législature, à travers notamment les travaux sur le projet de loi pour une République numérique et le projet de loi Travail. Nous avons mené des travaux d'évaluation des politiques publiques concernant l'égalité femmes-hommes à Mayotte où trois membres de la Délégation sont allées ; nous avons travaillé sur les études de genre qui ont fait l'objet d'un rapport de Mme Maud Olivier et sur les violences faites aux femmes qui ont fait aussi l'objet d'un rapport de Mme Pascale Crozon. Nous avons effectué de nombreux déplacements et reçu beaucoup de personnalités internationales. En un an, la Délégation a examiné onze rapports d'information et adopté quatre-vingt-dix-huit recommandations.

Je tiens également à signaler que nous avons réalisé plusieurs enquêtes. Nous avons écrit aux régions pour leur demander si elles poursuivaient le dispositif « Pass contraception ». Nous avons envoyé des questionnaires à plusieurs ambassades pour recueillir des informations sur les dispositifs en vigueur concernant les modalités d'imposition sur le revenu des couples. Nous avons sollicité des services ministériels pour réaliser des simulations macroéconomiques de l'impact de réformes envisagées, notamment celle du quotient conjugal. Nous avons organisé de nombreux colloques et des déplacements sur le terrain, le dernier en date ayant eu lieu hier, à l'hôpital Bicêtre, où une équipe est dédiée à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Les membres de cette équipe nous ont dit que ce que nous avions fait au cours de cette législature sur la détresse, l'absence de délai de prescription, les remboursements et la revalorisation tarifaire avait été très précieux. Le fait que l'on puisse faire des IVG médicamenteuses dans les centres de santé aujourd'hui est aussi extrêmement positif. Elles sentent bien que cette politique peut être remise en cause. Elles sont à la fois très reconnaissantes et inquiètes pour l'avenir.

Tous ces éléments ainsi recueillis ont ensuite donné lieu au dépôt de nombreux amendements.

J'indique enfin que j'ai demandé un rapport faisant le bilan de l'activité sur cinq ans en matière d'égalité femmes-hommes et qui fera l'objet d'une synthèse de huit pages que vous pourrez utiliser sur le terrain.

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier car nous avons beaucoup travaillé.