Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 22 février 2017 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :En application des articles 147 et suivants de notre Règlement, il nous revient d'examiner les pétitions qui ont été adressées au Président de l'Assemblée nationale. Mme Françoise Descamps-Crosnier a été chargée de cette mission. Vous avez la parole, madame la rapporteure.
