Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Les signataires de la pétition n° 39 réclament l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi de MM. Laurent Wauquiez et Dino Cinieri tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites.

Nous avons déjà eu à connaître d'une pétition semblable il y a quelque temps. Je redis ce que j'avais alors rappelé : les représentants des assurés sociaux et des employeurs contribuent, par leur investissement dans le fonctionnement de la branche retraite, à la démocratie sociale qui fonde notre système de sécurité sociale. Ils expriment leurs opinions sur les projets de loi ou les textes réglementaires soumis à l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), se prononcent sur la convention d'objectifs et de gestion, adoptent le budget de fonctionnement de l'établissement.

J'ajoute que le groupe Les Républicains aurait pu inscrire la proposition de loi à l'ordre du jour de l'une de ses journées réservées. Pour une raison qui lui appartient, il ne l'a pas fait.

Je vous propose de classer la pétition.