Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Les signataires de la pétition n° 45 s'opposent à l'adoption du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, devenu la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

La loi du 8 août 2016 a alimenté et continue à alimenter le débat public en raison de son parcours, des évolutions qui l'ont marquée, y compris dans le cadre du débat parlementaire, et des circonstances dans lesquelles elle a été adoptée. Cette loi comporte toutefois de nombreuses avancées. Elle favorise le dialogue social au sein de l'entreprise. Elle renforce considérablement le rôle des branches pour réguler la concurrence entre les entreprises et lutter contre le dumping social. Elle donne aux entreprises plus de visibilité, notamment en encadrant davantage le licenciement économique. Enfin, elle offre plus de protections aux actifs, en particulier à ceux qui se trouvent en situation de précarité.

Je vous propose donc de classer la pétition.