Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

L'auteur de la pétition n° 48 souhaite que le Gouvernement informe l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement de la vente du domaine de Grignon.

Le 23 septembre 2013, le Gouvernement a confirmé sa volonté de voir aboutir à brève échéance la création du campus de Paris-Saclay. La création de ce site doit permettre le regroupement de l'école AgroParisTech – actuellement implantée sur le domaine de Grignon – et d'une partie de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Ce projet constitue pour AgroParisTech l'opportunité de rejoindre les meilleurs établissements français dans les domaines clés de l'ingénierie et d'intégrer un environnement de développement exceptionnel en ouvrant le champ de ses compétences vers d'autres disciplines.

Le Gouvernement s'est engagé à ce que l'histoire du site de Grignon et les diverses protections historiques, patrimoniales et environnementales soient prises en compte dans les projets futurs d'aménagement. Il est d'ores et déjà acquis que le site n'accueillera pas le centre d'entraînement du Paris Saint-Germain, le club ayant choisi de l'implanter sur un terrain appartenant à la commune de Poissy.

Je constate néanmoins que la commission des Lois n'est pas en mesure de fournir plus de précisions au pétitionnaire. Depuis le début de la législature, il s'agit de la première pétition qui porte sur un sujet très local et qui ne relève manifestement pas d'une démarche législative. Je vous propose donc de transmettre la pétition au ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. À charge pour lui d'informer plus en détail le requérant.