Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Permettez-moi de conclure en indiquant que nous avons examiné cinquante-deux pétitions sous la XIVe législature. Aux termes de l'article 36 du Règlement, c'est à la commission des Lois que sont renvoyées toutes les pétitions. Pourtant, la plupart d'entre elles portent sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence. Par conséquent, il faudra peut-être que le traitement des pétitions évolue de façon à ce que chaque commission permanente puisse se prononcer sur les pétitions traitant de sujets qui la concernent.