Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Les éléments que vient d'indiquer le président de la Commission me confortent dans la position qui est la mienne depuis longtemps : plus le temps passe, plus l'efficacité de l'état d'urgence s'érode. On a d'ailleurs constaté, avec la loi votée en juillet dernier, que les limites entre le droit commun et ce droit spécial se troublaient, ce qui me paraît problématique.