Intervention de Sébastien Pietrasanta

Alors quenous en sommes à la cinquième communication sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, j'ai le sentiment que, depuis les mois de janvier et février 2016, nous redisons à peu près toujours la même chose, à savoir que l'effectivité du dispositif s'estompe avec le temps. Et pourtant, on renouvelle systématiquement cet état d'urgence alors même que nous avons créé des prérogatives supplémentaires en matière de lutte antiterroriste en juillet dernier. Comme vous le soulignez, depuis le 22 décembre dernier, l'activité est réduite et l'on voit bien que son lien avec le terrorisme est très ténu.

Dans le cadre du rapport que j'ai fait au nom de la commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme, j'avais souligné que l'état d'urgence avait été utile au moment de sa mise en oeuvre en novembre 2015, grâce à l'effet de surprise qu'il avait provoqué. Mais en réalité, il n'a eu cette utilité que dans les quinze premiers jours, voire dans les quarante-huit à soixante-douze heures qui ont suivi le début de sa mise en oeuvre. Comme on le constate à chaque perquisition, depuis décembre 2015, cet effet de surprise a disparu. L'état d'urgence a certes permis d'accélérer certaines enquêtes des services de renseignement mais ce n'est plus le cas aujourd'hui.

J'appelle donc de mes voeux, comme je l'ai fait en décembre dernier, un consensus politique entre la gauche et la droite, après les échéances électorales de mai et juin prochains, pour sortir de cet état d'urgence. Ce consensus républicain est nécessaire si l'on veut éviter que le futur Président de la République et le futur Gouvernement soient accusés de désarmer la France en mettant un terme à ce régime. Il ne s'agit pas de désengager la France de la lutte contre le terrorisme puisque comme l'a très bien dit le président Raimbourg, plusieurs procédures judiciaires sont en cours. La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) n'utilise guère les prérogatives de l'état d'urgence car il existe d'autres façons de lutter contre le terrorisme. Il convient de mener une réflexion sur l'opportunité de l'état d'urgence de même que sur celle de l'opération Sentinelle, qui est certes utile en période de crise mais qui ne devrait pas s'inscrire dans la durée.

Je vous renouvelle mes remerciements, monsieur le président, pour la manière dont vous avez présidé cette commission. Je remercie également l'ensemble de mes collègues, avec qui j'ai eu plaisir à travailler.