Intervention de Sergio Coronado

Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, de la qualité du travail qui a été effectué. Ce contrôle, qu'avait commencé M. Jean-Jacques Urvoas lorsqu'il présidait cette commission, nous a permis de mener ici un véritable débat que je n'ai pas trouvé manichéen. Celui-ci ne s'est pas toujours traduit dans les votes mais il revient à chacun d'apprécier la manière dont il se prononce dans l'hémicycle sur une situation qui reste compliquée, compte tenu de la pérennité de la menace. Si j'insiste sur la qualité de ce débat, c'est que j'ai été en permanence sur cette question en désaccord profond avec la majorité de cette commission.

Comme lors de vos précédentes évaluations, vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que nous assistions à une érosion des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence. Je rappelle que M. Jean-Jacques Urvoas utilisait déjà ce terme le 13 janvier 2016. Nous sommes, au fond, pris au piège qu'il nous avait annoncé, à savoir qu'il était facile d'entrer en état d'urgence, au regard de la gravité, de la violence et de la barbarie des attaques ainsi que de l'émotion qu'elles ont légitimement suscitée, mais qu'il serait très difficile d'en sortir. Je regrette donc que, malgré une évaluation de très grande qualité et votre capacité à problématiser cette question, aucun de nos collègues de la Commission n'entrevoie les conditions politiques d'une sortie de ce régime.

C'est d'autant plus inquiétant qu'un des effets de l'état d'urgence est, depuis son instauration, son imprégnation très néfaste dans notre droit. On l'a vu lors de l'adoption des lois sur la sécurité intérieure, qui permettent de contourner le juge judiciaire de façon plus accentuée qu'auparavant. Cette inquiétude confirme le risque qu'avait pointé le précédent président de notre Commission il y a plus d'un an.

Enfin, certaines questions restent en suspens, notamment la question psychiatrique – que vous aviez soulevée, monsieur le président : ne risque-t-on pas de criminaliser des pathologies qui n'ont que peu à voir avec la menace ? Une autre question se pose également quant aux conséquences qu'ont pu avoir les assignations à résidence sur la vie familiale, professionnelle et sociale de nombre de nos concitoyens.

Pour conclure, je tiens à vous remercier, monsieur le président, car j'ai eu grand plaisir à participer chaque mercredi au sein de cette commission à des débats extrêmement enrichissants.