Intervention de Pascal Popelin

Personne ne conteste le fait que la mise en oeuvre de l'état d'urgence ait été très utile. Pour ma part, je la considère toujours utile aujourd'hui, dans un contexte de forte menace, même si sa portée est plus limitée. Nous savons tous que cet état ne peut être permanent mais je tiens à rappeler qu'il n'a pas été attentatoire à l'état de droit. On pouvait légitimement en douter, mais ce ne fut pas le cas, grâce à l'attitude du Gouvernement et au contrôle parlementaire mis en place, de même qu'à l'ensemble des autres contrôles effectués.

Le problème de ce type de dispositif est connu de tous et est d'ailleurs évoqué chaque fois que le contrôle qui en est fait est présenté devant cette commission : il est toujours difficile d'en sortir. Je rappelle que nous avons créé les conditions juridiques rendant cette sortie possible sans affaiblir les moyens de lutter contre le terrorisme. Je pense en particulier au renforcement des outils de droit commun prévu par la loi du 3 juin 2016 dont j'ai eu l'honneur, avec Mme Colette Capdevielle, d'être le rapporteur. Cette loi n'est pas une transposition des dispositions d'exception de l'état d'urgence dans le droit commun mais elle donne à la sécurité intérieure et à la justice des moyens de lutter contre les nouvelles formes de menace.

Quant aux conditions politiques d'une sortie de l'état d'ugence, elles sont toujours plus difficiles à créer. On se souvient que le 14 juillet 2016 après-midi, le Président de la République annonçait son intention de ne pas prolonger l'état d'urgence. Chacun sait ce qui se passa le soir même. Je n'ai pas entendu alors beaucoup de ceux qui, avant cette date, glosaient sur l'inutilité de l'état d'urgence, dire qu'il ne fallait pas proroger cet état. Je ne les ai pas non plus entendus critiquer l'annonce faite par le Président de la République car la prorogation de l'état d'urgence est liée aux événements. Je répéterai donc les propos que j'ai tenus lors de la cinquième prorogation de l'état d'urgence au mois de décembre : il faut utiliser le rendez-vous démocratique qu'est l'élection présidentielle, et la campagne qui la précède, pour faire en sorte que les candidats s'expriment sur ce sujet dans le débat public. Le candidat élu aura ainsi sur cette question reçu un mandat du peuple qui rendra beaucoup plus aisée la décision à prendre.

Enfin, je voudrais moi aussi vous remercier, monsieur le président ainsi que votre prédécesseur et l'ensemble de mes collègues – toutes sensibilités politiques confondues. Nous avons parfois trouvé ensemble – et même souvent, sur les textes que j'ai eu l'honneur de rapporter – des compromis utiles. D'autres fois, la majorité a joué son rôle de majorité. Quoi qu'il en soit, cette législature a été une période de travail intense, enrichissant et – je l'espère – utile à nos concitoyens.