Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Au moment où le pouvoir législatif est fragilisé par les attaques portées contre l'indépendance et les méthodes de travail des parlementaires que nous sommes – je ne dirai pas ici si c'est sans motif ou non, ce n'est pas mon sujet ; toujours est-il que l'une des victimes du trouble que nous connaissons, c'est l'indépendance du Parlement, sa liberté d'action, sa liberté de manoeuvre –, il est opportun de présenter le détail du travail que nous avons fourni. Celles et ceux qui le consulteront y verront la profusion et la diversité des sujets que nous avons abordés, le nombre de textes adoptés – qu'on soit d'accord ou non avec eux –, la qualité du travail effectué ainsi que l'énergie et la mobilisation d'un grand nombre de personnes nécessaires pour faire aboutir un texte de loi, qu'il s'agisse des parlementaires eux-mêmes, des services ou de ceux qui assurent la logistique – je vous remercie de les avoir cités.

Le Parlement français travaille. Les Français peuvent et doivent en être fiers. Vous pouvez vous-même être fier de la commission que vous avez présidée. La présentation que vous venez de faire en atteste.

Je suis triste car le Parlement ne mérite pas les attaques qu'il subit. Les textes qui sont adoptés ne sont pas parfaits – ils ont les limites de ceux qui les portent et qui les votent ; beaucoup d'améliorations sont sans doute possibles. Mais le contraste entre l'appréciation portée sur notre travail et ce que nous vivons ici demeure pour moi une forme de mystère. Je regrette l'absence de consensus sur la défense et la pédagogie du travail parlementaire.

Je déplore aussi que de nombreux troubles viennent affecter notre réputation et notre manière d'écrire la loi. La présentation de ce bilan est un excellent moyen de rappeler que, pour une démocratie, il n'y a sans doute rien de plus précieux qu'un Parlement libre.

Je souscris aux propos de Mme Cécile Untermaier. Elle faisait référence avec pudeur à un épisode que nous avons vécu la semaine dernière au sein de la mission de suivi de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui est une formule inédite instituée sous cette législature.

La semaine d'ordre du jour consacrée au contrôle est nécessaire. Il est positif, normal, et intéressant d'avoir renforcé les pouvoirs de contrôle du Parlement sur les décisions de l'exécutif. Mais il est tout à fait exact que nous n'avons pas réussi à appréhender cette semaine de contrôle, si j'en juge notamment par la présence dans l'hémicycle, qui est un baromètre fiable de l'intérêt que portent les députés aux sujets abordés. Je ne sais pas s'il faut pour autant l'abandonner. Mais, fort de l'exemple de la réforme des professions juridiques issue de la loi Macron, il me semblerait utile – et cohérent avec la Constitution et le Règlement – que les décrets d'application soient présentés en séance afin que le Parlement puisse s'assurer qu'ils correspondent à l'intention du législateur. Ce serait là un moyen de dissiper un certain nombre d'incompréhensions, de maladresses, et parfois de mauvaises intentions – il peut y en avoir.

Je défends le rétablissement du lien de confiance entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Son absence pollue beaucoup notre travail et nos institutions.

J'ai eu l'honneur d'être le vice-président de cette commission pendant ces quelques années. Je salue, monsieur le président, votre prédécesseur et vous-même pour la qualité, l'humanité et l'attention aux parlementaires de l'opposition que vous avez manifestée pendant le déroulement de nos travaux. Je me réjouis de retrouver peut-être certains de nos collègues lors de la prochaine législature. Je souhaite bonne chance à ceux qui tenteront de revenir et j'adresse un salut très amical, avec mon estime, à celles et ceux qui ont décidé de nous quitter.