Intervention de Guy Geoffroy

Permettez-moi une remarque sur les propos de M. Vigouroux avant de faire une déclaration au nom de mon groupe. Ma remarque porte sur l'appréciation que l'on peut porter concernant le nombre, suffisant ou non, de parlementaires, en particulier de députés. Je rappelle que l'Assemblée nationale avait 487 députés lors de sa première élection en 1958, que ce nombre n'a jamais varié jusqu'en 1986, quelle que soit l'évolution de la population, et que c'est à cette date, lors de l'instauration du scrutin proportionnel, qu'il a été porté à 577. Je fais ce rappel factuel non pas pour contredire vos propos, monsieur Vigouroux, puisque vous n'avez pas pris position sur le sujet, mais pour éclairer la question de l'insuffisance – ou non – du nombre de députés.

J'en viens à ce qui nous réunit aujourd'hui, en prévenant notre invité, qui est proposé par le Président de la République à des fonctions importantes, que mon propos ne vise en aucun cas ni sa personne, ni sa compétence, ni son expérience, ni son incontestable capacité à assumer la mission pour laquelle il est pressenti. Il porte sur ce que nous sommes en train de vivre à l'instant même. Depuis avril 2015, deux membres de la commission dont nous parlons auraient dû être renouvelés et ne le sont pas. L'ancien président de cette commission, Yves Guéna, qui avait cessé ses fonctions en avril 2015, est décédé le 3 mars 2016. Depuis lors, la commission demeure incomplète, à la veille du terme de la XIVe législature. Aussi sommes-nous perplexes, étonnés et très insatisfaits de la manière dont les pouvoirs publics et, en l'occurrence, le Président de la République traitent ce sujet. C'est la raison pour laquelle la question n'est pas pour nous de dire si nous adhérons à la proposition du Président de la République ou si nous y sommes hostiles – car nous n'avons aucune raison d'y être hostiles a priori mais, compte tenu du caractère extrêmement préoccupant de la méthode et, surtout, du laisser-aller général qui prévaut dans cette période, notre groupe ne participera pas au scrutin auquel nous avons été invités aujourd'hui.