Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 21 février 2017 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je n'ajouterai rien aux propos que M. Geoffroy vient de tenir au nom de notre groupe. J'ai simplement pour M. Vigouroux une question de nature juridique. Nous, députés, sommes élus dans des circonscriptions territoriales auxquelles nous sommes très attachés, car elles sont la condition de l'enracinement et de la proximité avec nos concitoyens. Cela étant, nous sommes avant tout, sur le plan juridique, des députés de la nation représentant le peuple français. Aujourd'hui, le découpage des circonscriptions se fait pourtant en fonction non pas du nombre de Français, mais du nombre d'habitants en France, à partir des recensements de l'INSEE. Vous devinez ma question : y aurait-il selon vous un obstacle constitutionnel à ce qu'un prochain découpage soit fait, de manière novatrice, non plus en fonction du nombre d'habitants mais en fonction du nombre de citoyens français, c'est-à-dire d'électeurs ? Certains d'entre nous, comme notre collègue Alain Marleix, très intéressé par ces questions, ont d'ailleurs signé une proposition de loi en ce sens. Est-il possible, sans modifier la Constitution, de faire le découpage en fonction du nombre de Français ?

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