Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 21 février 2017 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Je tiens avant toute chose à saluer M. Vigouroux et sa présence parmi nous. Sur la forme, je partage les propos de mes collègues : lorsque j'étais étudiant, on nous apprenait à consulter le Journal Officiel des derniers jours d'un gouvernement car c'est à cette période que quelques turpitudes sont adoptées en vidant les tiroirs – non pas que l'on nous propose en l'occurrence une turpitude, puisque j'ai commencé par saluer M. Vigouroux dont la carrière est une ode au service de l'État.

Permettez-moi d'intervenir sur un sujet de fond. Lors du dernier recensement, je m'en suis voulu de ne pas avoir engagé ce débat : nous avons tort, selon moi, de continuer d'établir le nombre de circonscriptions en fonction du nombre d'habitants. L'île de Mayotte, par exemple, avait 212 645 habitants en 2012, contre 235 000 aujourd'hui, la moitié des habitants étant âgés de moins de dix-huit ans et un tiers environ étant des étrangers en situation irrégulière. Sans caricaturer, on pourrait presque dire que le deuxième siège de député a été accordé à ce département pour des non-citoyens.

Au cours de cette législature, Mme Pochon et moi-même avons mené un travail que chacun a suivi afin de faciliter l'inscription sur les listes électorales ; ce travail achevé, le prochain redécoupage des circonscriptions législatives devra selon moi se fonder sur le nombre d'électeurs inscrits. Cette solution serait beaucoup plus équitable et pourrait être consensuelle ; elle éviterait des situations telles que celle que j'ai citée, qui met quelque peu mal à l'aise. Telle est la suggestion que je formule, même s'il appartiendra le moment venu aux parlementaires de trancher.

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