Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 21 février 2017 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Vous avez abordé la question de la transparence, monsieur Vigouroux. Il me semble que la qualité des personnes siégeant dans cette commission ne fait peser aucun doute sur leur indépendance et leur respect de la déontologie. Le fait que vous ayez accepté d'être candidat me rassure, parce que toute votre carrière démontre à la fois votre engagement au service de l'État et de la République, et les grandes qualités dont vous avez fait preuve dans l'exercice de vos différentes fonctions.

Jugez-vous utile que des Français vivant à l'étranger soient représentés à l'Assemblée nationale ? Ce système existe dans très peu de pays démocratiques. La question mérite donc d'être posée. D'autre part, je suis très attentif à l'équité : il ne faudrait pas que nous aboutissions à un système où, comme aux États-Unis, le président pourrait être élu avec deux millions de voix de moins que son adversaire. Nous devons donc instaurer un système équitable où chaque électeur est représenté à égalité. Dans certaines collectivités territoriales, un électeur rural peut représenter jusqu'à dix fois ce que représente un électeur vivant en zone urbaine. J'ai dénoncé cet état de fait lors de l'examen de la loi d'affirmation des métropoles afin que ce déséquilibre soit corrigé.

En cas de diminution du nombre de circonscriptions, cependant, il faudra sans doute revoir la méthode d'élection des députés parce qu'il ne leur sera pas possible de parcourir des centaines de kilomètres pour rencontrer les citoyens. La question qui se pose est alors celle du lien entre le député et la population. La circonscription me semble propice à son maintien, mais la réduction du nombre de députés présentera une difficulté qui exigera certainement de modifier le mode de scrutin.

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