Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 21 février 2017 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Aurez-vous, monsieur Vigouroux, une quelconque influence sur le caractère paritaire de la commission que vous êtes susceptible de présider, conformément à ce que prévoit la Constitution, puisque je constate qu'elle ne l'est toujours pas au début d'un siècle pourtant bien entamé ?

S'agissant de représentativité, il existe une réelle différence entre les deux camps de notre commission, les uns estimant que le peuple français se réduit aux électeurs, les autres qu'il comprend l'ensemble de la population vivant en France, y compris les mineurs et les personnes privées de leurs droits civiques, par exemple. Est-il envisageable que la commission que vous pourriez – je le souhaite – présider se penche sur un système permettant d'assurer la parité de la représentation législative comme nous l'avons pleinement assurée durant cette législature dans les départements – y compris dans le 101e département, Mayotte – alors même qu'ils étaient les collectivités où la présence des femmes – qui, rappelons-le, forment plus de la moitié de la population française – était la plus déséquilibrée ?

Telles sont donc mes questions : la parité au sein de la commission que vous présiderez d'une part, et une réflexion sur la parité à l'Assemblée nationale, quelle que soit la population prise en compte pour déterminer les limites des circonscriptions – car l'humanité tout entière est paritaire, par-delà les continents et les siècles.

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