Intervention de Dominique Raimbourg

Je vous remercie. La commission va maintenant procéder, hors de votre présence, au scrutin à bulletins secrets. Conformément à l'article 29-1 du Règlement, les bulletins seront dépouillés en même temps que ceux de la commission des Lois du Sénat, qui n'a pas encore arrêté la date de votre audition et de son vote. Jusqu'à cette date, les bulletins seront conservés dans une enveloppe scellée.

En ce qui concerne la date à laquelle se tient la présente audition, je crains de n'avoir guère de lumières à vous apporter, monsieur Geoffroy. Cette commission n'avait pas à se réunir et la question de sa présidence n'a donc pas été jugée urgente, mais il a été décidé de procéder à cette nomination pour mettre fin à la vacance en question dans des conditions qui nous obligent à nous réunir dans des délais très contraints.