Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Créée par le traité de Rome en 1957, la politique agricole commune est l'une des politiques majeure et fondatrice de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, l'agriculture relève du domaine des compétences partagées entre l'Union et les États membres. Ces derniers doivent agir conjointement, et la PAC doit pouvoir s'adapter. Il faut dire que le contexte actuel est particulièrement intense et fluctuant : départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, volatilité des marchés agricoles, chute du taux d'emploi dans le secteur agricole, dérèglement climatique…

La proposition de résolution commence par réaffirmer que la politique agricole commune doit demeurer une politique phare de l'Union européenne et que, à ce titre, son budget – qui représente 39 % du budget de l'Union – doit être préservé.

Elle rappelle ensuite que la PAC doit fournir un soutien et un appui aux exploitations qui créent de l'emploi, et à celles qui sont fragiles. Elle doit également garantir une alimentation saine, de qualité, produite par des démarches durables, protéger les exploitations et sécuriser la production alimentaire européenne. Pour ce faire, la résolution encourage la Commission européenne à promouvoir le développement d'outils technologiques qui associeraient performances économique et environnementale ainsi qu'à valoriser les agriculteurs qui évoluent dans une démarche respectueuse de l'environnement et de la biodiversité.

La PPRE recommande aussi l'adoption d'une réforme qui prévoirait des outils simples et lisibles en matière d'emploi et d'environnement, en s'inscrivant dans une logique de résultats plutôt que de moyens.

Enfin, elle milite pour que les agriculteurs disposent d'un revenu stable, et qu'ils puissent accéder au crédit plus aisément. Les agriculteurs les plus jeunes doivent bénéficier d'un filet de sécurité leur assurant une protection contre les aléas économiques et climatiques.

En tant que support des politiques agricoles étatiques, la PAC constitue toujours un outil directeur de l'Union européenne. Envisageant l'avenir de la politique agricole commune après 2020, la PPRE se place dans l'optique de toujours mieux protéger l'humain et l'environnement ; elle vise à améliorer concrètement les conditions de vie et de travail des agriculteurs.

Je suis très satisfait de la proposition de renommer la PAC en « politique alimentaire et agricole commune ». Cette mention souligne le lien entre producteurs et consommateurs. Elle donne un poids politique plus important à nos agriculteurs, qui ne constituent aujourd'hui qu'un « maillon faible » de la population.

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