Intervention de Antoine Herth

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Ce rapport d'information procède du principe de réalité. Peut-être est-ce l'effet de la crise agricole en cours, il évite, en tout cas, les ornières des raisonnements trop faciles. Qui plus est, le Brexit nous place devant l'ardente obligation de consolider les fondations de l'Union européenne, dont la politique agricole commune est un élément.

Je mesure la difficulté de promouvoir les idées exposées dans le rapport d'information. On voit, avec celle d'une politique alimentaire, qui apparaît comme une évidence aux yeux des Français, combien les us et coutumes en la matière sont divers au sein de l'Union. Il en est de même de l'appréhension des exploitations agricoles, tant du point de vue de la taille et du nombre, que de l'interventionnisme historique de la France pour accompagner l'installation des jeunes agriculteurs, flécher la possession des terres agricoles vers un modèle d'exploitation familiale. Nos partenaires européens n'ont pas une telle tradition, et d'ailleurs l'Union européenne n'a jamais souhaité entrer dans cette discussion.

Madame Karine Daniel, j'admire votre ingéniosité : le concept de résilience permet d'éviter de parler de compétitivité – terme qui fâche sur certains bancs de notre Assemblée –, mais la résilience n'est qu'une facette de la compétitivité, celle de la défense plutôt que de l'attaque. De même, vous soulignez l'importance de l'organisation de l'offre et de la traçabilité. La mise en place de la traçabilité de l'origine des produits animaux constitue l'un des acquis de nos travaux parlementaires. Ce sujet comporte un certain nombre de chausse-trappes : les pays du nord de l'Europe ont une approche diététique et sanitaire de l'alimentation, qui peut s'opposer à d'autres démarches donnant davantage la priorité à la notion de terroir, par exemple dans le sud de l'Europe.

Il faudra tenter de revenir sur la question de l'homologation des produits phytosanitaires. Dans ce domaine, lors de la réforme du règlement européen, la France avait défendu, en vain, la création d'une zone unique pour toute l'Union européenne. À la suite d'un mauvais compromis, l'Europe est aujourd'hui divisée en trois zones pour l'homologation.

Vous avez eu raison d'appeler notre attention sur le fait que la Commission européenne a tendance à simplifier dans le sens qui lui convient. Pour un pays agricole comme la France dont les terroirs et les productions sont extrêmement diversifiés, la simplification reste difficile à mettre en oeuvre.

Enfin, je m'interroge sur l'articulation des deux piliers de la PAC. Cette thématique n'est pas abordée, non plus que celle de la place des régions dans la future politique agricole commune. On ne peut imaginer qu'elles n'y jouent pas le rôle qui leur revient.

Vous avez certainement compris que le groupe Les Républicains ne s'opposera pas à la publication du rapport d'information.

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