Intervention de Dominique Potier

Vos travaux nous rassurent quant à la compatibilité avec les règles européennes des dispositions importantes que nous avons votées dans la loi Sapin II concernant les organismes de producteurs. Il s'agit d'une petite révolution par rapport à la dérégulation que constituait la fin des quotas.

S'agissant des aides, une question nous taraude, qui constitue un défi pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et les autres syndicats du secteur. Qu'est-ce qu'un agriculteur ? Qui doit toucher des aides ? Qui est actif ? Le non-départ à la retraite et l'abus et le détournement du travail à façon deviennent de véritables défis pour les modèles agricoles que nous voulons défendre. Il faudra que le milieu agricole et le débat législatif répondent à ces questions lors de la prochaine législature.

Madame Karine Daniel, je me félicite que vous ayez repris ma proposition visant à rappeler que la PAC doit assurer la souveraineté alimentaire européenne mais aussi celle des pays tiers. Je pensais, en particulier, aux pays les plus fragiles dont les paysanneries ne sont pas soutenues par la puissance publique et les régulations mises en oeuvre en Europe. L'accaparement des terres et les spéculations sur les biens agroalimentaires causent davantage de misère et de violence dans le monde que les guerres elles-mêmes. La nouvelle PAC ne doit pas être prédatrice ; elle doit être coopérante, en Afrique et ailleurs, afin de bâtir des modèles agricoles contribuant à la lutte contre le changement climatique mais aussi à la paix dans le monde.