Intervention de Michel Piron

Réunion du 22 février 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

En tant que modeste rapporteur de la proposition de résolution pour la commission des affaires européennes de l'Assemblée, je me permets d'insister sur deux questions.

La traçabilité ne concerne pas seulement la sécurité alimentaire, même si, dans le cadre de la mondialisation, les risques ne sont pas négligeables du tout ; elle peut également aider à y voir un peu plus clair dans la chaîne de répartition de la valeur ajoutée du producteur au distributeur. Cet élément ne doit pas être négligé dans la mesure où Bruxelles se penche enfin aujourd'hui sur la juste répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, transformateurs et distributeurs.

Quant au besoin de simplification, il constitue assurément un impératif pour tous les représentants des États membres que nous avons pu entendre à Bruxelles. Nous ne sommes pas seuls à exprimer cette demande : tous nos interlocuteurs ont considéré que les procédures et les exigences en matière d'environnement étaient impraticables. En général, la simplification telle qu'elle est conçue par l'administration, française ou européenne, est un guichet unique qui ne fait qu'additionner en un seul formulaire tous les documents qui existaient préalablement et ne fonctionnaient pas. Mais la véritable simplification, c'est utiliser l'aspirateur et non l'agrafeuse ! Le Parlement européen peut jouer un rôle en la matière, et le Parlement français peut en être le relais.

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