Intervention de Frédérique Massat

Le projet de rapport d'information qui vous a été transmis rend compte de la totalité de nos travaux durant la législature. Pour ma part, comme vous le savez, je n'ai assuré la présidence de notre commission que depuis octobre 2015.

D'emblée, je vous annonce que notre commission a battu le record du nombre de réunions de toutes les commissions de l'Assemblée nationale : nous en avons tenu 527 représentant une durée totale de plus de 990 heures. Je vous félicite donc de votre assiduité.

Au cours de notre activité législative, nous avons examiné au fond 43 projets de texte, dont plusieurs grandes lois relatives, respectivement, à la régulation économique outre-mer ; la mobilisation du foncier public en faveur du logement ; la consommation ; l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) ; l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises ; l'économie sociale et solidaire ; l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; la modernisation, le développement et la protection des territoires de montagne. Nous avons également examiné de nombreuses propositions de loi et de résolution. Tous ces textes illustrent l'étendue du champ de compétence de notre commission : agriculture et pêche ; énergie et industrie ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement.

Ce tableau serait toutefois incomplet si j'omettais de mentionner nos 22 saisines pour avis, dont certaines nous ont conduits à modifier en profondeur les dispositions initialement prévues dans les textes que nous examinions. Je songe en particulier à la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, ou à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ». La commission des affaires économiques a également mené un dialogue soutenu avec d'autres commissions, au travers de travaux transversaux et de missions communes.

Je dois également mentionner les projets de loi ayant fait l'objet d'un examen par des commissions spéciales, auxquelles certains membres de notre commission ont apporté une contribution essentielle, comme la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ou la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Je tiens à souligner la cohérence qui a caractérisé nos travaux législatifs tout au long de cette législature.

Notre commission s'est, par ailleurs, pleinement saisie des nouvelles compétences accordées par le Règlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. C'est ainsi que nous avons entendu des membres du Gouvernement à soixante-douze reprises, et procédé à 16 auditions au titre de l'article 13 de la Constitution. Cette procédure participe d'un contrôle réel, et elle a parfois donné lieu à des débats particulièrement animés, mais toujours respectueux et courtois.

La législature qui s'achève a également été marquée par la conduite de travaux très approfondis en matière de contrôle de l'application de la loi : les principaux textes examinés au fond par notre commission ont fait l'objet d'un rapport d'application. C'est la première fois qu'autant de travaux de cette nature sont conduits, ce dont je me félicite. Il s'agit de votre travail. Plusieurs de ces travaux de contrôle ont permis de procéder à une véritable évaluation des dispositions adoptées. Il me paraît essentiel que les conclusions de ces rapports ne restent pas lettre morte : elles doivent permettre de tirer les leçons des réussites et des limites de ce que nous avons adopté, et nourrir ainsi la suite des débats parlementaires. Je ne doute pas que nombre d'entre vous y participeront – cela ne sera pas mon cas, car je ne suis pas candidate aux prochaines élections législatives. Cette activité de contrôle a également pris la forme de missions d'information et de groupes de travail.

À travers l'ensemble de ces travaux s'est manifesté le désir, affirmé sur l'ensemble des bancs de notre commission, de faire prévaloir la qualité du dialogue politique sur les divergences de principe. Sans cette volonté partagée d'avancer ensemble, nous n'aurions pas été, je le crois, en mesure de mener à bien cette oeuvre commune. Je souhaite en remercier très sincèrement l'ensemble des commissaires, ainsi que celui qui a présidé nos débats du début de la législature jusqu'en septembre 2015, mon prédécesseur, M. François Brottes. Je suis convaincue que les futurs membres de la commission des affaires économiques sauront recueillir cet héritage et le mettre à profit pour relever les défis qui s'imposeront demain au législateur.

Mes chers collègues, sans être devenus des spécialistes, vous pouvez tout de même revendiquer une expertise acquise à la faveur de nos travaux. Assidus en commission, vous n'êtes pas parmi les premiers à aller commenter l'actualité politique dans la salle des quatre colonnes – ce qui n'est pas l'aspect le plus reluisant de notre activité au sein de cette Assemblée. Vos travaux sont souvent méconnus alors qu'ils constituent le fondement de l'oeuvre législative, c'est sur eux que se fonde l'évolution des règles de notre société. Grâce à vous, nous pouvons avancer ; soyez-en remerciés.

Je remercie aussi tous les fonctionnaires : ceux de la commission, des agents aux chefs de secrétariat, ceux du compte rendu à qui nos élans passionnés donnent parfois du fil à retordre. Je remercie également l'ensemble des collaborateurs des groupes, sans qui nos travaux seraient de qualité moindre.

Pour ma part, j'ai éprouvé un très grand plaisir à travailler durant cinq ans à vos côtés au sein de cette commission. J'en garderai un souvenir extraordinaire.