Intervention de Daniel Fasquelle

Avec M. Antoine Herth, qui encadrait les députés du groupe Les Républicains, nous voulons vous adresser nos remerciements sincères. M. François Brottes et vous-même avez su animer cette commission dans le respect des différents groupes, dans l'esprit insufflé par M. Patrick Ollier. J'ai pu constater votre sens de l'écoute lors des réunions du bureau de la commission. Je remercie également les administrateurs et tous les fonctionnaires de la commission. Mes remerciements s'étendent également aux députés de tous les groupes. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais c'est la grandeur de la démocratie que de permettre à des débats de fond de se tenir dans le respect et l'écoute mutuelle. La majorité ne peut bien travailler que si l'opposition s'exprime.

Il est vrai que l'activité législative a été très dense, et les textes se sont parfois bousculés en début de mandat. Notre commission a porté des textes très complets, comme la loi ALUR, la loi sur l'économie sociale et solidaire, la loi sur la consommation, la loi sur l'agriculture. Nous sommes également intervenus sur des textes au périmètre moins large mais néanmoins essentiels, tels que la loi Pinel sur l'urbanisme commercial ou la loi Lamy relative à la politique de la ville. Notre commission a également tenu toute sa place dans les commissions spéciales chargées d'examiner la loi Macron, la loi sur la transition énergétique ou encore la loi sur l'égalité et la citoyenneté.

Nos débats étaient parfois passionnés : nous avions ainsi démarré la législature avec un débat sur la tarification progressive de l'électricité, qui restera pour moi un beau souvenir.

L'opposition a tenu son rôle, avec la volonté de porter la parole des Français qu'elle rencontre sur le terrain, des citoyens comme des entreprises. En quelques années, une évolution s'est produite – y avons-nous contribué ? –, et certains gros mots n'en sont plus aujourd'hui. Nous pouvons parler de « concurrence », d' « entreprise », de « simplification » de manière partagée, et nous avons fini par dépasser certaines oppositions de principe. Sur certains débats de fond même, il y avait une plus grande affinité entre les membres de notre commission qu'avec les collègues de même sensibilité politique siégeant dans d'autres commissions. Nous avons donc su créer une culture commune, ce qui est rassurant pour la suite.

Vous auriez pu nous adresser ce même reproche s'agissant du quinquennat précédent : en début de législature, nous disons toujours que nous allons simplifier, faire des lois moins bavardes et plus précises ; en fin de mandat, c'est toujours le contraire que nous constatons. Arriverons-nous, un jour, à mettre un terme à cette inflation de textes, pour certains mal rédigés et qui posent des problèmes aux praticiens chargés de les mettre en oeuvre ?

Certains des travaux non aboutis de la précédente législature ont été utilisés au cours de celle qui s'achève. Quelques mesures du projet de loi défendu par M. Frédéric Lefebvre sur la consommation ont ainsi été incluses dans la loi Hamon relative à la consommation. J'espère qu'il en sera de même et que nos travaux serviront de base de travail lors du prochain mandat.

Pour finir, je tiens à remercier les collaborateurs du groupe Les Républicains.