Intervention de Joaquim Pueyo

Ma question ne portera pas sur le parquet européen mais sur un autre sujet, dont je sais qu'il vous intéresse également : l'application des règles pénitentiaires adoptées par le Conseil de l'Europe en 1973 et revues en 1987 puis en 2006. La France a faites siennes ces règles qui ont trait aux droits fondamentaux des détenus et elles ont inspiré certaines de nos lois importantes, mais elles ne s'imposent pas aux États de l'Union européenne. Pourtant, tout détenu sur le territoire de l'Union ne devrait-il pas avoir les mêmes droits, où qu'il soit emprisonné ? Chargé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de visiter les prisons de plusieurs États membres, j'ai constaté en certains lieux des conditions de vie carcérale qu'aurait pu dépeindre Charles Lucas, inspecteur général des prisons sous la Monarchie de juillet. Peut-on envisager de faire adopter les règles pénitentiaires du Conseil de l'Europe par l'Union européenne, de manière que les mêmes droits s'appliquent à toute personne détenue sur son sol ?