Intervention de Marietta Karamanli

Vous êtes depuis toujours un ardent défenseur du parquet européen. Notre Assemblée en a soutenu la création, tout récemment encore, par une résolution rappelant qu'il devrait être institué à partir d'Eurojust ; qu'il devrait s'agir d'un parquet et non d'un procureur ; que le nouvel organe devrait être habilité à poursuivre la criminalité transnationale grave et les trafics mafieux. Notre commission et la commission des lois entendent engager une réflexion avec des représentants du Bundestag et d'autres Parlements nationaux sur les possibilités d'une coopération renforcée à ce sujet, afin d'adresser, à l'été, un message à la nouvelle Commission européenne et au Parlement européen nouvellement élus. Mais le Sénat considère que la création d'un parquet européen enfreindrait le principe de subsidiarité ; quel est votre avis à ce sujet ?

Le processus d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de droits de l'homme suit son cours. L'adhésion permettrait de faire converger les jurisprudences en faveur des droits de l'homme, et certains envisagent l'hypothèse d'une Cour unique des droits de l'homme. Mais, parallèlement, l'Union européenne a créé une Agence des droits fondamentaux dotée d'un budget équivalent à celui de la Cour européenne des droits de l'homme. Faut-il alors parler de convergence, ou de concurrence ?

Enfin, parce que je viens d'être élue rapporteure générale sur la peine de mort par la commission des affaires juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, je serai particulièrement intéressée par la réponse que vous ferez à M. Pierre Lequiller sur l'avancement de votre combat en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.