Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 26 septembre 2012 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Jean-Jacques Urvoas :Le groupe SRC s'est prononcé favorablement sur le principe de l'adjonction de membres choisis parmi les députés n'appartenant à aucun groupe. Au regard de la composition de l'ensemble de la Commission spéciale, il est toutefois souhaitable de retenir l'adjonction d'un seul député, sans quoi la représentation globale des membres de l'Assemblée nationale au sein de la Commission spéciale ne serait pas équilibrée.
La Commission spéciale décide de s'adjoindre un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
La Commission spéciale est saisie des candidatures de MM. Jacques Bompard et Nicolas Dupont-Aignan.
L'élection du membre de la Commission spéciale choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe donne lieu à un seul tour de scrutin :
Nombre de votants......................................................................................37
Bulletins blancs ou nuls...............................................................................7
Suffrages exprimés......................................................................................30
Majorité absolue.........................................................................................16
Ont obtenu :
