Monsieur le Premier ministre, nous sommes très heureux que vous ayez accepté notre invitation, car il nous a semblé qu'il était indispensable de vous entendre.
Notre Commission a pour but de dresser un bilan des 35 heures et d'évaluer leurs conséquences sur la société, l'économie, les finances publiques, le droit du travail… Nous voulons comprendre et analyser cette réforme et ses conséquences, alors qu'aujourd'hui, quand on parle des 35 heures, on a parfois l'impression de manipuler un bâton de dynamite.
Vous avez été Premier ministre de 1997 à 2002, et la mise en place des 35 heures constitue sans conteste la mesure la plus emblématique du Gouvernement que vous avez dirigé. Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à promouvoir la réduction du temps de travail ? Dans quel contexte cette mesure a-t-elle été adoptée et comment a-t-elle été mise en oeuvre ? Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
Aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission d'enquête pourra citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de votre témoignage. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué, et les observations que vous pourriez faire seront soumises à la Commission.
En vertu du même article 6, les personnes auditionnées sont tenues, sans toutefois enfreindre le secret professionnel, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.