Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 30 septembre 2015 à 8h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Accorder l'asile est un droit souverain et, pour que cette souveraineté s'exerce, il faut un territoire et des frontières protectrices. J'aimerais donc savoir comment vous intégrez à votre réflexion les principes fondamentaux issus de la convention de Genève de 1951 et du protocole de New York, à savoir le principe de non-refoulement, la non-pénalisation du franchissement illégal des frontières et le droit à l'examen de sa demande assorti d'une admission temporaire sur le territoire pour le demandeur d'asile qui souhaite accéder au statut de réfugié. Il s'agit là de libertés fondamentales sur lesquelles il n'est pas question de revenir et, pour avoir réalisé il y a deux ans un travail d'évaluation et de contrôle de notre politique de l'asile, je n'ai pas le sentiment que la France ait à rougir de la manière dont elle se comporte en la matière.

Cela étant, depuis le Conseil européen de Tampere en 1999, l'Union européenne n'a pas été capable d'arrêter une position commune sur ce qu'était un pays sûr ; qu'en pensez-vous ?

Vous évoquez des familles de réfugiés aux abords des frontières ; j'avais pour ma part le sentiment que les migrants étaient surtout des hommes isolés et, depuis 2007-2008, de plus en plus de femmes, seules également. Pensez-vous que la sociologie des migrants et des demandeurs d'asile a évolué ?

Lors de nos débats sur le texte relatif à la réforme du droit d'asile s'était posée la question de procéder à des expérimentations en matière de campements ou de logements des demandeurs d'asile. Nous pourrions ici avoir besoin de votre expérience sur la meilleure manière de gérer moins au plan administratif qu'humain ces campements.

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