Intervention de Igor Bilimoff

Pour répondre à la question sur les vols et l'évasion de certains matériaux, il convient de dissocier la question de l'achat au détail du problème de l'exportation, de la fuite ou du trafic illicite de déchets. En effet, un changement de réglementation ne décourage pas les voleurs. Il était peut-être bienvenu d'interdire les achats en espèces au nom de la traçabilité ou encore de la professionnalisation, mais ce n'était pas le meilleur moyen de lutter contre le vol de métaux, qui s'explique par l'augmentation exponentielle de leur valeur au cours des dernières années. L'évolution des vols suit plutôt celle des prix que celle de la législation. En revanche, celle-ci a entraîné de nombreux effets collatéraux. De fait, le paiement en espèces l'emporte en Allemagne, pour des raisons historiques, alors que la Belgique a tenté d'instaurer une réglementation avant d'y renoncer puis d'y revenir, l'Angleterre suivant une évolution similaire à la nôtre. Nous demandons donc à la représentation nationale de nous aider, d'aider la France à défendre l'harmonisation au niveau européen. Car cette réglementation, que nos adhérents souhaitaient et à laquelle ils se plient désormais volontiers, doit s'appliquer à tous.

Il ne saurait exister de réglementation sans contrôle. Le problème n'est pas la réglementation en elle-même mais le manque d'opérations coup de poing visant à s'assurer de sa bonne application. Tous les professionnels de la chaîne, au-delà même de FEDEREC, le disent : nous avons besoin de mieux lutter contre les trafics et contre l'implantation de sites illégaux. Nous nous sommes efforcés de transmettre cette demande aux pouvoirs publics et d'inciter à une coordination interministérielle sur le sujet, car c'est en réinjectant dans l'économie réelle les volumes dont nos activités ont été privées que nous pourrons recréer des emplois et de retrouver de la valeur ajoutée sur notre territoire.

Nous parlons d'évasion non de matières premières recyclées mais de déchets. La distinction n'est pas seulement sémantique : s'agissant des matières premières recyclées, il n'est plus question d'évasion, mais, quoi que l'on pense de ce choix, d'exportation. Ce que nous refusons, c'est qu'un véhicule hors d'usage à peine dépollué soit compacté et envoyé à l'étranger pour y être démantelé. Un véhicule ne se compose pas seulement d'acier mais aussi de mousses, de plastiques, de verre, etc. qui doivent être séparés sur notre territoire car cette matière constitue la ressource stratégique que nous déciderons d'employer à tel ou tel usage, en France, et ailleurs si nous trouvons d'autres débouchés. La convention de Bâle qui régit très précisément les transferts transfrontaliers de déchets – au sens juridique du terme, est globalement bien appliquée ; les anomalies dont font état les récents rapports de la Commission européenne sont à 95 % documentaires et ne correspondent que dans à peine 2 % des cas à un trafic constaté. En revanche, nous devons livrer une lutte impitoyable, avec les douanes, contre les trafics de déchets au sens courant du terme.