Intervention de Georges Fenech

Nous avons le plaisir d'accueillir, cet après-midi, M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), accompagné du colonel Hervé de Courrèges, conseiller pour la protection et la sécurité de l'État, et du colonel Gwénaël Jézéquel, conseiller pour les relations institutionnelles.

Monsieur le secrétaire général, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Nous avons déjà auditionné de nombreux représentants des forces armées, et nous entendrons la semaine prochaine le ministre de la défense. Je rappelle que le SGDSN est un service du Premier ministre qui assiste le chef du Gouvernement dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Il est doté depuis 2009, conformément au Livre blanc sur la défense, de missions élargies, tout particulièrement en matière de sécurité. Nous allons vous interroger notamment sur votre mission de coordination opérationnelle et sur les moyens mis en oeuvre pour sécuriser le territoire.

En raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptible de nous délivrer, cette audition se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux. Je précise que les comptes rendus des auditions qui ont lieu à huis clos sont au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que, conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ».

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.