Intervention de Louis Gautier

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :

Mais si cette mission monotone, répétitive – je reviendrai sur son intérêt –, est supportable par les armées, c'est précisément parce que ce n'est pas la seule : un soldat peut se rendre en Nouvelle-Calédonie, passer quatre semaines à Paris ou à Lyon dans une posture Vigipirate, puis repartir au Mali. Au départ, on a évidemment paré au plus pressé, car, dans une telle situation, l'État doit être en mesure d'apaiser les inquiétudes de la population. L'opération Sentinelle a donc été une manière de répondre à cette attente – de toute façon, il n'y en avait pas d'autres. Ensuite, nous avons adapté le dispositif : mieux vaut, pour un militaire, faire des gardes dynamiques ou du périmétrage de zone autour d'aéroports. On peut également convaincre les responsables de certains sites de se doter de moyens d'autoprotection en faisant appel à des sociétés de sécurité privée. En tout état de cause, n'oublions pas une chose : ces militaires – et on le voit bien aujourd'hui – relèvent les forces de police et de gendarmerie, qui doivent également préparer l'Euro et assurer l'ordre public. L'idée demeure donc que l'armée est bien une force de recours, de soutien.

Par ailleurs, on peut imaginer que, dans l'urgence, la protection d'une frontière, un barrage routier ou un filtrage de foule puissent être assurés par les militaires, sans changer pour autant leurs pouvoirs ou leurs compétences : cela n'implique pas qu'ils exécutent une mission judiciaire. Je prends un exemple. Si l'on veut réaliser un tri à l'entrée d'une manifestation en demandant aux personnes qui s'y rendent de présenter une pièce d'identité, les militaires peuvent s'assurer que ceux qui refusent de présenter ce titre ne passeront pas. Ils peuvent servir de soutien dans ce type de mission qui repose habituellement uniquement sur les forces de sécurité. En outre, il revient toujours aux armées, parce qu'elles disposent d'un certain nombre de moyens propres – équipement, capacité de projection, soutien logistique – d'intervenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais aussi en cas de catastrophes – on l'a vu lors de l'accident de l'avion de la Germanwings.

L'arrêt des déflations augmente la capacité qu'a l'armée de terre de remplir toutes ses missions, non seulement la lutte contre le terrorisme, mais aussi les missions de service public, qui étaient devenues de plus en plus problématiques, notamment en cas de catastrophe. Rétrospectivement, à condition d'en avoir amélioré l'usage et d'avoir mieux spécifié ses missions – des gardes dynamiques plutôt que des gardes statiques –, on retrouve une justification à l'emploi des armées sur le territoire national. Bien sûr, on peut dire que cette justification est fournie ex-post, y compris au plan doctrinal. Mais pourquoi s'en plaindre puisque la cohérence est trouvée ? De toute façon, il fallait apporter une réponse dans l'urgence. Les travaux interministériels ont permis de consolider cette décision et de mieux adapter encore l'emploi des forces militaires au soutien des forces de sécurité intérieure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion