Intervention de Louis Gautier

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :

Je répondrai tout d'abord à M. Lamy. Ce qu'a voulu dire, me semble-t-il, le chef d'état-major des armées, c'est que, d'un point de vue militaire, la nature de la mission est sa préparation sont les mêmes, que l'on protège une église orthodoxe dans une zone albanophone du Kosovo ou une synagogue à Paris. De fait, les militaires exercent également, et ils y sont formés, des missions de protection en opération extérieure.

Par ailleurs, sur la réversibilité, nous sommes d'accord. Notre souhait n'est pas de maintenir systématiquement 10 000 hommes sur le terrain. Du reste, à certaines périodes, durant l'année 2015, nous sommes redescendus en dessous de ce chiffre, de façon à permettre aux soldats de retrouver un peu de disponibilité. Toutefois, cela dépend en partie de l'appréciation politique de la menace. Or, actuellement, force est de constater que, compte tenu du retour d'individus dont on ne connaît ni les intentions ni les relais en Europe, cette menace reste sérieuse. En outre, les circonstances sont particulières puisque nous nous préparons à accueillir l'Euro 2016. Les difficultés ont toujours existé dans ce domaine. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'on a supprimé les couleurs associées aux différents niveaux du plan Vigipirate, car, lorsque l'on arrivait au rouge écarlate, cela soulevait toujours une difficulté politique. En tout état de cause, l'arrêt des déflations a été décidé pour se donner une souplesse par le haut.

Nous ne pourrions pas aller plus loin, dites-vous. Si ! Si la situation l'exigeait, je ne vois pas pourquoi nous ne mobiliserions pas 15 000 hommes, par exemple, dans le cadre de l'opération Sentinelle. Bien sûr, cela impliquerait des arbitrages capacitaires au plus haut niveau. Mais la protection est une mission des armées parmi d'autres, et rien n'indique qu'elle est plafonnée à ce qui est aujourd'hui prévu dans le contrat d'emploi protection des armées.

Si la situation l'exigeait, il faudrait modifier le contrat. Cela signifie, certes, que d'autres opérations ou missions ne pourraient pas être assurées comme elles le sont aujourd'hui.

L'opération Sentinelle est aujourd'hui calibrée à 10 000 hommes, ce qui permet à la fois d'assurer, avec une réversibilité souhaitable, la mission telle qu'elle est définie sur le territoire national, de conserver des forces de souveraineté et d'assurer des opérations extérieures.

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