Intervention de Louis Gautier

Ce sujet est le plus complexe : qui donne l'ordre ? Quelles sont les règles d'engagement ? Quelle était la responsabilité ? Tout d'abord, nous avons répondu à une question essentielle, puisque, auparavant, le droit n'autorisait le militaire à user de son arme que lorsqu'il se trouvait en situation de légitime défense. Sur ce point, la doctrine a évolué et le droit aussi. Ensuite, se pose la question des règles du feu et d'engagement : c'est à la hiérarchie militaire de les fixer précisément, en fonction des conditions et des circonstances. Enfin, l'ordre de feu ne peut être donné que par l'autorité civile, un commissaire de police, par exemple, s'il n'a pas d'autres moyens à sa disposition ou s'il considère, dans une situation d'urgence absolue, qu'il doit agir immédiatement. Vous comprenez combien ces questions sont sensibles.

Si l'on examine les statistiques d'autres pays, on s'aperçoit qu'en France, et c'est heureux, la tradition qui prévaut en matière d'usage des armes a permis de limiter grandement le nombre des bavures. Il faut trouver un équilibre et, cet équilibre, on le trouve forcément sur le terrain.