Intervention de Louis Gautier
Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :
Une réflexion est en cours sur ce sujet. L'instruction interministérielle relative à l'engagement des armées sur le territoire national (IG 10100), qui concerne l'emploi des armées sur le territoire national, sera entièrement refondue cette année, en tenant compte notamment des conclusions de votre commission d'enquête. Des instructions destinées aux préfets sont également en cours d'élaboration au ministère de l'intérieur pour préciser les modalités, les conditions et le cadre dans lesquels la force militaire doit être requise.
