Intervention de Georges Fenech

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Cette question a été soulevée, notamment à l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT). Nous avons compris l'importance de ce frein : dès qu'une information entre dans une procédure, le secret de l'instruction interdit aux services de vous communiquer quoi que ce soit. Les Américains et les Britanniques ont levé cet obstacle. Pourrait-on imaginer que le parquet puisse demander au juge d'instruction, pour la défense des intérêts fondamentaux de la nation, qu'un certain nombre d'éléments présents dans le dossier d'instruction soient transmis par le biais du parquet à d'autres services ?

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