Intervention de Bernard Bajolet

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, DGSE :

Il comporterait les données qui peuvent être partagées avec d'autres services au terme de l'article L 863-1 du code de la sécurité intérieure : ce ne sont pas seulement les nôtres.

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